Conditions Générales de Vente

Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par L’Atelier des Beaux Rêves.

L’Atelier des Beaux Rêves est une entreprise individuelle représentée par Valentine Courbière.

Siège social : 16 rue du 11 novembre 1918, 69230 Saint-Genis-Laval.

SIRET : 94238001500019.

Email : latelierdesbeauxreves@gmail.com.

Téléphone : 06 43 55 50 45.

Assurance professionnelle : Medinat.

L’Atelier des Beaux Rêves intervient principalement dans le cadre d’ateliers autour de la périnatalité, du bébé, du lien parent-enfant et du bien-être familial.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute demande de réservation, achat de bon cadeau ou prestation réalisée auprès de L’Atelier des Beaux Rêves, que la demande soit effectuée via le site internet, par email, par téléphone, par échange direct ou par tout autre moyen de contact proposé.

Toute demande de réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa demande de réservation.

L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la demande de réservation ou de l’achat.

Article 2 — Prestations proposées

L’Atelier des Beaux Rêves propose des ateliers et prestations autour de la périnatalité, du bien-être du bébé, du lien parent-enfant et de l’accompagnement des familles.

Les prestations peuvent notamment comprendre des ateliers de bain enveloppé, massage bébé, portage, réflexologie plantaire bébé ou toute autre prestation présentée sur le site internet.

Les caractéristiques principales des prestations, leur durée, leur tarif indicatif et leurs modalités sont présentés sur les pages dédiées aux ateliers.

Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux, de diagnostic ou de soin. Elles relèvent d’un accompagnement bien-être et familial.

En cas de doute concernant l’état de santé du bébé, du parent ou de tout participant, le client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant la prestation.

Article 3 — Demande de réservation

La demande de réservation peut être effectuée via le formulaire de réservation du site internet, par email, par téléphone ou par tout autre moyen de contact indiqué.

Le formulaire de réservation permet au client de sélectionner une prestation, une date souhaitée, un horaire souhaité et de transmettre les informations nécessaires à la préparation de l’atelier.

La demande effectuée via le site internet ne vaut pas confirmation définitive de la réservation.

La réservation devient définitive uniquement après confirmation expresse de L’Atelier des Beaux Rêves, par email, téléphone, message ou tout autre moyen de communication convenu avec le client.

L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit de refuser ou de proposer un autre créneau si la date demandée n’est finalement pas disponible ou si les conditions de réalisation ne sont pas réunies.

Article 4 — Informations transmises par le client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande de réservation.

Les informations demandées peuvent notamment comprendre : prénom, nom, email, téléphone, adresse de réalisation de l’atelier, prénom et date de naissance du ou des bébés, particularités utiles à la préparation de la prestation, numéro de bon cadeau le cas échéant.

Ces informations sont nécessaires afin de permettre à L’Atelier des Beaux Rêves de préparer l’atelier, de vérifier les conditions de réalisation, de contacter le client et d’assurer le suivi de la demande.

L’Atelier des Beaux Rêves ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de prise de contact ou d’une mauvaise organisation de la prestation liée à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Article 5 — Confirmation de la réservation

Après réception de la demande, L’Atelier des Beaux Rêves prend contact avec le client afin de confirmer la faisabilité de la prestation, le créneau, l’adresse, les modalités pratiques et les éventuelles informations complémentaires nécessaires.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque L’Atelier des Beaux Rêves a validé le créneau avec le client.

Un événement peut être créé dans l’agenda de L’Atelier des Beaux Rêves afin de bloquer le créneau demandé. Cette création ne constitue pas à elle seule une confirmation définitive si L’Atelier des Beaux Rêves n’a pas encore validé la demande auprès du client.

Article 6 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

L’Atelier des Beaux Rêves n’est pas assujetti à la TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du régime fiscal applicable à l’entreprise.

Les prix applicables sont ceux communiqués au moment de la demande ou de la confirmation de réservation.

L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs n’ont pas d’effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Des frais complémentaires peuvent éventuellement être indiqués au client avant confirmation de la réservation, notamment en cas de déplacement spécifique, de zone d’intervention particulière ou de demande exceptionnelle.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens acceptés par L’Atelier des Beaux Rêves et communiqués au client lors de la réservation : espèces, virement bancaire, paiement instantané ou tout autre moyen expressément accepté.

Les modalités exactes de paiement, notamment le moment du paiement, sont précisées au client avant la réalisation de la prestation.

L’Atelier des Beaux Rêves peut demander un paiement total ou partiel avant la prestation afin de confirmer définitivement certains rendez-vous, ateliers ou bons cadeaux.

En cas de défaut de paiement, L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit de suspendre ou refuser la prestation concernée.

Article 8 — Bons cadeaux

L’Atelier des Beaux Rêves peut proposer des bons cadeaux permettant d’offrir une prestation déterminée ou un montant utilisable sur une prestation.

La durée de validité, les conditions d’utilisation, les modalités de réservation et les éventuelles restrictions sont précisées lors de l’achat du bon cadeau.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec L’Atelier des Beaux Rêves afin de convenir d’une date de prestation, sous réserve des disponibilités.

Un bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent.

Sauf accord contraire ou disposition légale applicable, un bon cadeau non utilisé avant sa date d’expiration ne donne pas lieu à remboursement.

Article 9 — Conditions de réalisation à domicile

Certaines prestations peuvent être réalisées au domicile du client ou dans un lieu convenu avec L’Atelier des Beaux Rêves.

Le client s’engage à fournir une adresse complète, exacte et accessible.

Le client s’engage également à prévoir des conditions permettant la bonne réalisation de la prestation : espace suffisant, environnement calme lorsque cela est nécessaire, température adaptée, accès à l’eau ou au matériel utile selon la prestation concernée.

L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit de reporter, adapter ou refuser une prestation si les conditions de sécurité, d’hygiène, de confort ou d’organisation ne permettent pas de réaliser l’atelier dans de bonnes conditions.

En cas d’impossibilité d’accès au lieu de rendez-vous, de retard important ou d’adresse erronée, la prestation pourra être écourtée, reportée ou considérée comme due selon les circonstances.

Article 10 — Annulation ou report par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise à L’Atelier des Beaux Rêves dans les meilleurs délais, par email, téléphone ou tout autre moyen de contact convenu.

L’Atelier des Beaux Rêves invite le client à prévenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous lorsqu’un report ou une annulation est nécessaire.

En cas d’annulation tardive, d’absence du client au rendez-vous ou d’impossibilité de réaliser la prestation du fait du client, L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit de ne pas proposer de remboursement ou de facturer tout ou partie de la prestation, selon la situation.

Les situations particulières, notamment maladie, hospitalisation, événement familial important ou impossibilité liée au bébé, pourront être étudiées au cas par cas afin de proposer une solution adaptée lorsque cela est possible.

Article 11 — Annulation ou report par L’Atelier des Beaux Rêves

L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, maladie, indisponibilité, incident technique, conditions incompatibles avec la bonne réalisation de la prestation ou tout autre motif légitime.

Dans ce cas, L’Atelier des Beaux Rêves proposera au client une nouvelle date dans la mesure du possible.

Si aucun report n’est possible, les sommes éventuellement versées pourront être remboursées, sauf cas particulier expressément convenu entre les parties.

Article 12 — Retard

Le client est invité à être disponible à l’horaire convenu afin de permettre la bonne réalisation de la prestation.

En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter l’organisation de L’Atelier des Beaux Rêves.

En cas de retard important empêchant la réalisation correcte de la prestation, celle-ci pourra être reportée ou considérée comme due, selon les circonstances.

En cas de retard de L’Atelier des Beaux Rêves, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et une solution adaptée sera proposée.

Article 13 — Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que la réservation est effectuée à distance, il peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de quatorze jours lorsque ce droit est applicable.

Le client reconnaît toutefois que certaines prestations de services fournies à une date ou selon une période déterminée peuvent être soumises à des règles particulières ou exceptions au droit de rétractation.

Lorsque le client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin du délai légal de rétractation, il peut être amené à demander expressément l’exécution anticipée de la prestation et à reconnaître qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Toute demande relative au droit de rétractation peut être adressée à : latelierdesbeauxreves@gmail.com.

Cette clause doit être interprétée conformément au droit de la consommation applicable et pourra être adaptée selon la nature exacte de la prestation réservée.

Article 14 — Santé, contre-indications et limites des prestations

Les prestations proposées par L’Atelier des Beaux Rêves relèvent de l’accompagnement, du bien-être et du soutien autour de la parentalité. Elles ne constituent pas un acte médical, paramédical, thérapeutique ou de diagnostic.

Les prestations ne remplacent pas un suivi médical, un avis de sage-femme, de médecin, de pédiatre, de kinésithérapeute ou de tout autre professionnel de santé.

Le client s’engage à informer L’Atelier des Beaux Rêves de toute information importante concernant son état de santé, celui de son bébé ou tout élément pouvant avoir une incidence sur la prestation.

En cas de fièvre, maladie, affection cutanée, opération récente, situation médicale particulière, prématurité, pathologie connue ou doute quelconque, le client doit solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant la prestation.

L’Atelier des Beaux Rêves se réserve le droit de refuser, modifier ou reporter une prestation si les conditions ne permettent pas sa réalisation dans de bonnes conditions de sécurité, d’hygiène ou de confort.

Article 15 — Responsabilité

L’Atelier des Beaux Rêves s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, attention et professionnalisme.

La responsabilité de L’Atelier des Beaux Rêves ne saurait être engagée en cas d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client, de non-respect des recommandations données, de défaut d’information concernant une contre-indication ou d’un événement extérieur imprévisible.

Le client reste responsable de lui-même, de son enfant, de son domicile et des informations transmises dans le cadre de la prestation.

L’Atelier des Beaux Rêves ne garantit aucun résultat médical, thérapeutique ou comportemental à l’issue des prestations proposées.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de réservation sont nécessaires à la gestion des demandes, à la préparation des prestations, à la prise de contact et au suivi de la relation client.

Les données collectées peuvent notamment comprendre : prénom, nom, email, téléphone, adresse de réalisation de l’atelier, prestation souhaitée, date souhaitée, informations relatives au bébé, particularités utiles à la prestation et message libre.

Ces données sont destinées à L’Atelier des Beaux Rêves et ne sont pas revendues à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de gestion de la relation client, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue.

Le client peut demander l’accès, la rectification, l’opposition ou la suppression de ses données en contactant : latelierdesbeauxreves@gmail.com.

Lorsque des informations sensibles ou relatives à la santé sont communiquées volontairement par le client, elles sont utilisées uniquement afin d’adapter ou d’évaluer la possibilité de réaliser la prestation demandée.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site internet de L’Atelier des Beaux Rêves, notamment les textes, photographies, visuels, logos, noms commerciaux, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans accord écrit préalable de L’Atelier des Beaux Rêves.

Article 18 — Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une prestation, le client peut contacter L’Atelier des Beaux Rêves par email à l’adresse suivante : latelierdesbeauxreves@gmail.com.

L’Atelier des Beaux Rêves s’engage à étudier toute demande avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 19 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par L’Atelier des Beaux Rêves devront être indiquées dans les présentes CGV.

À compléter avant publication définitive : nom du médiateur, adresse postale, site internet et modalités de saisine.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 21 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter L’Atelier des Beaux Rêves par email à l’adresse suivante : latelierdesbeauxreves@gmail.com.

Le client peut également contacter L’Atelier des Beaux Rêves par téléphone au 06 43 55 50 45.